Question écrite n° 4455 :
Eleves maitres

9e Législature

Question de : M. Peyronnet Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la question du logement des eleves instituteurs en formation a l'ecole normale. Il apparait, en effet, que les eleves instituteurs ont droit a l'indemnite representative de logement, a la charge du departement, lorsque l'hebergement qui leur est propose par l'ecole normale n'est pas conforme a leur situation familiale. En raison de l'elevement du niveau de recrutement et donc de l'age d'entree a l'ecole normale, les eleves instituteurs sont de plus en plus nombreux a etre charges de famille. En consequence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser financierement les charges supplementaires supportees par les departements induites par une modification des conditions de recrutement decidees par l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Peyronnet Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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