Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier fait part a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de l'inquietude de nombreux enseignants-chercheurs devant la perspective d'une modification prochaine des textes d'application de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur. Les enseignants concernes craignent en particulier que ne soient modifiees les dispositions du decret no 87-555 du 17 juillet 1987 qui avaient supprime la date limite du 1er octobre 1987 prevue initialement par l'article 42 du decret no 84-431 du 6 juin 1984 pour la delivrance du doctorat d'Etat permettant de se porter candidat pour un poste de professeur. En consequence, il aimerait savoir si les textes proposes par son ministere de la jeunesse et des sports sont ou non susceptibles de mettre en cause les droits des enseignants-chercheurs engages dans la preparation d'une these de doctorat d'Etat et de revenir sur les acquis du decret du 17 juillet 1987.