Question de : M. L�ontieff Alexandre
- Non-Inscrit

M Alexandre Leontieff, a l'instar de plusieurs collegues parlementaires, attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la legitime requete des anciens combattants d'Afrique du Nord. Le delai leur permettant de se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100 expire le 31 decembre 1988, penalisant ainsi ceux qui obtiendront leur carte de combattant au-dela de cette date. Les conditions d'attribution de la carte de combattant etant modifiees chaque annee, cela cree une mesure d'injustice inacceptable entre les hommes de la meme generation qui se sont engages avec le meme courage pour la France et qui ont egalement souffert de la guerre. En consequence, il lui demande d'examiner leur requete, avant que le probleme de la forclusion ne soit irremediablement atteint, et d'acceder a la demande du monde combattant, d'un delai de dix ans a compter de la date d'obtention de la carte, pour se constituer une retraite mutualiste.