Question écrite n° 4499 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'algerie et d'Afrique du Nord, en lui demandant de bien vouloir les considerer comme ayant servi en temps de guerre et s'il compte les faire beneficier, au meme titre que les autres, de la campagne double, et leur reconnaitre la qualite de combattant volontaire.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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