Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les droits ouverts aux fonctionnaires rapatries anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale par les articles 9 et 11 de la loi no 82-1021 du 3 decembre 1982. Les beneficiaires de ce texte, mobilises soit en 1939, soit en 1942 et 1943, sont actuellement pour la plupart ages au moins de soixante-cinq ans. Certains d'entre eux en effet sont ages de plus de soixante-quinze ans et sont donc a la retraite. Pres de 2 000 requetes ont ete presentees en 1983, et depuis cette date, c'est-a-dire plus de cinq ans, seul un millier d'entre elles ont ete soumises aux commissions de reclassement instituees par la loi du 3 decembre 1982, mais aucune decision de reconstitution de carriere n'est intervenue a ce jour. Compte tenu de l'age avance des requerants, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage : 1o d'intervenir aupres des administrations concernees pour que le reste des dossiers (mille environ) soit enfin instruit et soumis a l'examen des commissions de reclassement avant la fin de l'annee 1988 ; 2o d'intervenir d'une maniere pressante aupres des administrations pour que les arretes de reconstitution de carriere soient rapidement notifies aux interesses. Il lui demande par ailleurs egalement de lui faire savoir s'il ne considere pas comme anormal et meme vexatoire de laisser des dossiers sans instruction pendant plus de cinq ans au seul motif qu'il s'agit de rapatries anciens combattant.