Equipement et logement : personnel
Question de :
M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République
M Daniel Goulet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des 38 000 agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Si la revalorisation de cette profession avait permis d'aboutir, lors du comite technique paritaire ministeriel du 12 janvier 1984, a l'elaboration d'un nouveau statut assorti d'un reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration, les textes relatifs a ce statut n'ont toujours pas ete publies. Il lui demande donc s'il envisage, et ce dans quels delais, de publier ces textes afin de prendre en compte l'evolution du metier d'agent d'exploitation des TPE.
Auteur : M. Goulet Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988