Equipement et logement : personnel
Question de :
M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Francois Grussenmeyer appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation professionnelle des 38 000 agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Lors du comite technique paritaire ministeriel du 12 janvier 1984, un nouveau statut de cette profession avait ete adopte, assorti d'un reclassement indiciaire. Il lui demande dans quels delais les textes relatifs a ce statut seront publies.
Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988