Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le projet de surtaxation du gas-oil. En effet, il ne faudrait pas ignorer que le supercarburant francais est parmi les plus chers d'Europe et il ne faudrait pas prendre pour pretexte cet important ecart entre le prix de ce produit et celui du gas-oil pour preconiser une augmentation des taxes. Deja, la France est le seul pays en Europe ou le prix du gas-oil a la pompe comporte 63 p 100 de taxes. Ayant pour objectif l'harmonisation de la fiscalite europeenne, il serait plutot souhaitable que l'on retienne un taux moyen generalise conduisant a une baisse des taxes en France. Il faut prendre aussi en consideration que les transporteurs francais ne peuvent deduire la totalite de la TVA sur le gas-oil comme le font leurs partenaires de la CEE En consequence, il lui demande de l'informer sur l'existence de ce projet et quelle suite il compte lui reserver.