Carte du combattant
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la politique qu'il envisage de conduire en faveur des anciens combattants. Le precedent secretaire d'Etat aux anciens combattants avait en effet annonce qu'un projet de loi abrogeant la forclusion pour la demande de la carte du combattant serait depose. Ce depot n'a pu malheureusement avoir lieu. Il lui demande s'il estime souhaitable qu'un projet allant dans ce sens soit depose.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988