Question écrite n° 4540 :
Pensions des invalides

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite d'instaurer une commission de la pathologie de la deportation du travail. Il lui signale qu'une telle commission permettrait de mettre en evidence la gravite des sequelles inherentes aux conditions de vie et aux sevices subis par les victimes de la deportation du travail.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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