Malgre nous
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens incorpores de force alsaciens et mosellans qui ont ete detenus dans des camps sous controle sovietique. Il lui demande si le champ d'application du decret no 73-7 du 18 janvier 1973 concernant les anciens detenus du camp de Tambov et de camps annexes, complete par les decrets no 77-1088 du 20 septembre 1977 et no 81-315 du 6 juin 1981 peut etre elargi a ces victimes de detention dans les camps sovietiques.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988