Malgre nous
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des incorpores de force alsaciens ou mosellans dans l'armee allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. En effet, sur le plan juridique, ils ne peuvent cumuler les deux periodes avant et apres la desertion ; ce qui ne leur permet donc pas, pour certains d'entre eux, de pretendre a une pension de retraite aux conditions requises par la loi, a savoir qu'il leur faut pour cela justifier de six mois sans discontinuite d'incorporation de force dans l'armee allemande a la suite de leur evasion. Aussi lui demande-t-il si on ne pourrait pas permettre le cumul de ces deux periodes d'incorporation pour etablir la duree totale reelle d'incorporation.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988