Malgre nous
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens incorpores de force alsaciens et mosellans qui, s'etant echappes de l'armee allemande, ont ete recherches et punis comme deserteurs par les autorites allemandes. Ayant ainsi fait acte de resistance, il lui demande a ce sujet si ces evades qui ont rejoint la resistance peuvent etre admis, aux memes conditions que les prisonniers de guerre evades des stalags ou oflags, quand bien meme l'evasion aurait eu lieu apres le 6 juin 1944.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988