Refugies
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'engorgement des instances competentes pour apprecier les requetes formulees par les demandeurs d'asile. Quelque 14 000 dossiers sont en attente a l'OFPRA dont le directeur a demissionne cet ete pour protester contre l'insuffisance des moyens mis a sa disposition. Au stade ulterieur, l'engorgement est plus grave encore puisque 25 000 dossiers sont en souffrance devant la Commission des recours. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour un meilleur fonctionnement de ces instances et notamment s'il envisage de modifier la legislation de 1952 pour garantir aux demandeurs l'examen de leur demande dans un delai qui ne depasse pas six mois.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988