Question écrite n° 4561 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens d'Afrique du Nord en lui demandant s'il envisage d'amenager les conditions de leur depart en retraite en leur donnant la possibilite d'anticiper l'age de leur depart avant soixante ans, et cela en fonction de leur temps de service en Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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