Question écrite n° 4563 :
Legion d'honneur

9e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

M Michel Sainte-Marie demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il n'envisage pas d'attribuer la croix de chevalier de la Legion d'honneur a tous les anciens combattants de la Premiere Guerre mondiale encore en vie et qui ont endure durant ce conflit des epreuves particulierement penibles.

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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