Chambres d'agriculture
Question de :
M. Bachy Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Bachy a bien pris note de l'initiative heureuse de M le ministre de l'agriculture et de la foret de reintroduire un scrutin plus democratique pour assurer une meilleure representativite de tous les syndicats d'agriculteurs lors des elections des chambres d'agriculture. Afin de donner aux chambres consulaires une credibilite et une legitimite incontestables aux yeux de tous les agriculteurs, il faut continuer dans cette democratisation. Il lui demande donc s'il a l'intention, et dans quels delais, de preparer un decret fixant les criteres d'appreciation de la representativite des organisations syndicales nationales.
Auteur : M. Bachy Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988