Fonctionnement : Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait qu'en raison de l'insuffisance des effectifs les retards accumules par le tribunal administratif de Strasbourg dans l'instruction des dossiers deviennent considerables. En 1980, les affaires en instance etaient en effet au nombre de 3 640 ; en 1985, elles etaient au nombre de 4 559, le delai de jugement etant passe a trente-deux mois. Il souhaite, en consequence, qu'il lui indique s'il ne pense pas que, pour remedier a cette situation, il serait enfin souhaitable de creer a Metz une chambre detachee du tribunal administratif de Strasbourg.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conseil d'etat et tribunaux administratifs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988