Alsace Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer si, dans les trois departements d'Alsace-Lorraine, la mense episcopale constitue un etablissement public. Si oui, il souhaiterait savoir quelles sont les regles qui conditionnent sa gestion.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988