Horlogerie
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le fait que, depuis 1978, les horlogers sont soumis a une taxe parafiscale dont le but est la promotion de l'horlogerie francaise. Cette taxe au taux de 0,80 p 100 n'est cependant versee que par les horlogers alors que de nombreux autres commercants vendent egalement de l'horlogerie sans etre redevables de ladite taxe. Dans un souci d'equite, il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'eviter cette distorsion.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988