Carte du combattant
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation specifique des medecins anciens combattants d'Afrique du Nord. La caisse autonome de retraite des medecins autorise une retraite anticipee sans minoration et au prorata du temps de campagne en AFN aux seuls medecins titulaires de la carte du combattant. Or la majorite des medecins du contingent, s'ils n'ont pas appartenu a une unite combattante, etaient en revanche rattaches a une section sanitaire SIM, ont supporte l'insecurite generale, ont participe au transport des malades et blesses sur des trajets a haut risque, et ont parfois ete victimes d'attentats, d'embuscades ou de blessures. Malgre cela, il ne pourront pas beneficier de la retraite anticipee sans minoration. Il paraitrait donc juste que des mesures particulieres soient prises en faveur des medecins et de l'ensemble des professions de sante quant aux conditions d'allocation de la carte du combattant, en l'accordant a ceux qui sont titulaires du titre de reconnaissance. La categorie des prisonniers de guerre, par exemple, beneficie deja de cette carte bien que ne repondant pas au criteres habituels d'attribution. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour accorder le benefice de la carte du combattant aux medecins d'AFN.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988