Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la libre circulation des produits sanguins prevue pour le 1er janvier 1993. La division de la sante du Conseil de l'Europe souhaite en effet, semble-t-il, que cette libre circulation soit effective plus tot qu'a la date prevue initialement. Or les fournisseurs de produits de base, telle la Federation des donneurs de sang benevoles, n'ont apparemment ni ete consultes ni informes. Ces organismes ou associations, en effet, s'inquietent a propos du devenir des excedents cellulaires au sein du « marche europeen », excedents qui risquent d'etre detruits alors que des pays exterieurs a l'Europe en auraient fortement besoin. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser s'il envisage de faire elaborer une charte d'ethique commune, basee a la fois sur le respect de l'homme et sur le non-profit avant meme la mise en place de la libre circulation des produits sanguins,