Parlement europeen
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les possibilites de fraude electorale lors des elections europeennes. Certains electeurs, ayant la double nationalite, peuvent etre inscrits simultanement sur les listes des deux pays dont ils sont ressortissants ; ils ont dont la possibilite de voter deux fois. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser quelles mesures sont envisagees pour eviter ce genre de situation.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988