Question écrite n° 4601 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la place qu'occupe dans les preoccupations des agriculteurs le probleme de la transmission des exploitations agricoles. Il lui demande en consequence les prolongements qu'il envisage de donner aux conclusions du rapport adopte le 14 octobre 1987 sur ce sujet par le Conseil economique et social et les dispositions concretes en preparation dont l'urgence est d'autant plus grande que l'agriculture connait des mutations profondes, determinantes pour son avenir et sa participation a la croissance nouvelle et a l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Durieux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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