Duree du travail
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le repos hebdomadaire des salaries le dimanche dans les commerces. Il lui demande de bien vouloir rappeler quelle est la reglementation en vigueur et quels sont les moyens de la faire appliquer.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988