Question écrite n° 4609 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Dolige demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que les anciens combattants d'Algerie, titulaires de la carte du combattant, soient consideres comme ayant servi en temps de guerre et beneficient, ainsi, de la campagne double.

Données clés

Auteur : M. Dolig� �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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