Taxe sur les salaires
Question de :
M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences de la stagnation des seuils d'assujettissement a la taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 1979. Cette absence de revalorisation conduit a une augmentation considerable du montant reel de cette taxe, la hausse pouvant atteindre et meme depasser 50 p 100 pour des salaires modestes. Alors que le Gouvernement affirme sa volonte de limiter les prelevements obligatoires, il lui demande s'il est dans ses intentions de revoir les seuils d'assujettissement a la taxe sur les salaires.
Auteur : M. de Gastines Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988