Question écrite n° 4628 :
Reunion : logement

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les difficultes du secteur du logement dans le departement de la Reunion. Une etude recente de l'INSEE releve que ce sont plus de 8 000 logements qu'il serait necessaire de construire chaque annee, afin de repondre aux besoins exprimes. Cette forte demande s'explique par une poussee demographique soutenue, par un necessaire renouvellement du parc, et, dans une mesure moindre, par des besoins lies a la fluidite du marche du logement. Le risque de voir cette situation s'aggraver est patent. Les credits publics consacres a ce secteur se revelent bien en deca des objectifs a atteindre. Aussi, au titre de la Ligne budgetaire unique (LBU), ce ne sont que 2 625 logements qui ont ete construits en 1987. Il convient egalement de noter la faible progression annuelle de ces dotations. L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 1986, no 86-824 du 11 juillet 1986, a entraine une relance du secteur du batiment et des travaux publics par un investissement accru des particuliers pour la construction ou l'acquisition d'immeubles neufs. Toutefois, le taux de deduction de 10 p 100 jusqu'au 31 decembre 1989 sera ramene ensuite a 5 p 100 pour la periode restant a courir. L'incitation a investir subira ainsi, vraisemblablement, les contrecoups de cette diminution des avantages fiscaux contenus dans ce texte de loi. Il lui demande, ainsi, quelle mesure il entend prendre afin de repondre aux difficultes reelles occasionnees par cette situation dans le secteur du logement a la Reunion.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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