Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'augmentation du nombre des carcasses automobiles abandonnees par leur proprietaire, et sur les inconvenients que cela engendre notamment dans les agglomerations rurales. L'augmentation des epaves et des depots sauvages de vehicules constitue une nuisance pour l'environnement et porte atteinte a l'harmonie des paysages, ainsi qu'a la qualite esthetique des sites notamment dans les communes touristiques. C'est la raison pour laquelle, il souhaiterait connaitre les moyens juridiques dont disposent eventuellement les maires pour lutter contre ce fleau, et lui demande si il ne serait pas opportun de preparer un guide recapitulant les differentes mesures et sanctions applicables dans ce domaine, complete eventuellement par des exemples d'arretes minicipaux de police pouvant etre pris en la matiere.