Emploi et activite
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, s'il envisage de favoriser fiscalement les transports par voie d'eau en France. Il lui parait en effet necessaire d'envisager ce type de mesure, afin d'inciter les entreprises en bordure de voies navigables a grand gabarit (Rhone, Seine, Rhin, etc) de recourir a ce type de transports pour les produits semi-finis, et il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988