Centres hospitaliers : Nord
Question de :
M. Carton Bernard
- Socialiste
M Bernard Carton souhaite attirer l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les arrieres de factures de soins dont sont l'objet un certain nombre de patients du centre hospitalier de Roubaix. Ces factures parviennent en effet deux ou trois ans apres la date des soins et interdisent aux interesses toute prise en charge par la securite sociale des sommes reclamees. Dans la mesure ou il s'agit le plus souvent de personnes aux ressources modestes, il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quels moyens il envisage de mettre en oeuvre pour pallier une telle situation.
Auteur : M. Carton Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988