Question de : M. Ansart Gustave
- Communiste

M Gustave Ansart expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que la region Nord - Pas-de-Calais est la premiere consommatrice de charbon domestique. En effet, 38 p 100 des logements sont chauffes au charbon, ce qui represente plus de 500 000 menages, pour la plus grande part a revenus modestes. On compte, en effet, parmi eux : 249 240 foyers de retraites et personnes inactives (soit 54 p 100 de cette categorie sociale) ; 168 780 foyers d'ouvriers (42 p 100) ; 170 000 foyers d'agriculteurs et d'ouvriers agricoles (47 p 100). D'autre part, il lui rappelle que le taux de TVA sur le charbon n'est que de 6 p 100 en Belgique et au Luxembourg, ce qui facilite la penetration en France du charbon de ces deux pays au detriment des productions nationales dans les regions proches de la frontiere, au detriment aussi du negoce charbonnier qui regroupe, dans le Nord - Pas-de-Calais, 3 000 salaries. En tenant compte aussi qu'au 1er novembre prochain le taux de TVA applicable aux abonnements Gaz et Electricite devrait passer de 18,6 p 100 a 5,5 p 100, il lui demande s'il n'entend pas reduire de la meme maniere le taux de la TVA applicable au charbon domestique.