Accidents
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, que l'accroissement du nombre des accidents constate depuis le debut de l'annee exige un renforcement des mesures prises jusqu'a ce jour contre l'insecurite routiere. Il lui demande s'il peut lui faire connaitre les dispositions qu'il envisage a cet egard ainsi que le calendrier prevu pour leur mise en oeuvre.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988