Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'interpretation des donnees sur les couts d'un etudiant, et en particulier des comparaisons internationales, pose des problemes methodologiques delicats. En l'absence de renseignements plus precis sur l'origine des chiffres cites, il est difficile de determiner s'il s'agit : du cout annuel constate, ou du cout d'une scolarite type sur plusieurs annees ; du cout pour l'Etat et les collectivites publiques ou du cout tous financeurs confondus. Il n'est donc pas possible de donner les chiffres correspondants pour les etudiants francais. Un certain nombre d'approches ont cependant ete faites sur le cout d'un etudiant. Un chiffrage a ete fait en 1983 avec les hypotheses suivantes : cout tous financeurs confondus ; totalite des couts des personnels imputes a l'enseignement ; exclusion des investissements et des bourses dans le cout. Les resultats etaient les suivants : formations universitaires (toutes disciplines confondues) : 17 000 francs ; formations d'ingenieurs : 50 000 francs ; IUT : 29 000 francs. Avec une methodologie differente, ne prenant en compte que le financement Etat, et ne retenant que 50 p 100 des depenses de personnel comme imputable a l'activite d'enseignement, une etude a conduit a l'echelle suivante : cout de formation de l'etudiant pour l'Etat de l'ordre de 4 000 francs pour les universites litteraires et juridiques, de l'ordre de 13 000 francs pour les universites scientifiques, de 16 000 francs pour un etudiant d'IUT, et autour de 25 000 francs pour un eleve ingenieur. Ces chiffres sont a interpreter avec precaution et representent avant tout des ordres de grandeur, coherents dans les deux etudes, rapport de 1 a 3 entre etudiants litteraires et sientifiques (rapport proche de celui releve en RFA), rapport de 1 a 2 entre universites et IUT, de 1 a 3 entre universites et ecoles d'ingenieurs.