Referendums
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer de bien vouloir l'informer du cout de la campagne publicitaire pour le referendum du 6 novembre prochain.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988