Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la definition exacte des categories sociales concernees par l'octroi du revenu minimum d'insertion, vote ces derniers jours par l'Assemblee nationale. Il s'inquiete des modalites de depistage de ces personnes souvent marginales et peu au fait des rouages administratifs. Il souhaite donc que les maires, en leur qualite de president de droit du centre communal d'action sociale, soient autorises a recenser certains cas d'allocataires qui ne seraient pas capables de faire valoir leurs droits. Il demande egalement que le principe de l'attribution du RMI ne soit pas strictement dependant du projet de reinsertion, ce en direction de categories socio-professionnelles a cibler (les agriculteurs, par exemple). Il demande donc que les conseils departementaux d'insertion, diriges par les prefets et les presidents de conseils generaux, soient ouverts, au moins a titre consultatif, aux maires, notamment des petites communes qui representent l'autorite publique, plus proches de la population, tout en laissant aux services departementaux et a l'Etat le mecanisme de gestion de l'allocation.