Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

A la suite d'une motion votee par le conseil general de la Loire-Atlantique, M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la campagne laitiere 1987-1988 s'est terminee pour la France avec une surproduction globale de 320 000 tonnes, ce qui correspond a une penalisation de l'ordre de 660 millions de francs que la France devra payer a la CEE En Loire-Atlantique, a partir d'une enquete effectuee aupres des cinq plus importantes entreprises collectant dans le departement et representant 85 p 100 de la collecte et 84 p 100 des producteurs, 47 p 100 des 8 000 producteurs seront penalises, ce qui correspond a une surproduction totale de 20 958 000 litres, soit 2,57 p 100 de la reference du departement, et a un montant de penalites a payer de 44 928 000 francs, soit une moyenne par producteur penalise de 11 823 francs. Il lui demande instamment de mettre tout en oeuvre pour que des mesures specifiques, tant economiques que sociales, soient prises a l'egard des categories d'agriculteurs les plus touches par l'application des penalites en Loire-Atlantique.