Reglementation et securite
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Migueu demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, de lui indiquer dans quelles conditions des personnes agees d'au moins seize ans et non titulaires du permis de conduire peuvent etre autorisees a conduire un vehicule automobile lorsqu'elles ont a leur cote une personne titulaire du permis de conduire.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988