Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot tient a appeler l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les diverses charges (frais notaries, penalites de remboursement, frais de dossier) qui grevent le refinancement des prets immobiliers remettant ainsi en cause dans bien des cas, l'interet d'une telle operation pour les accedants a la propriete qui desirent diminuer leurs annuites d'emprunt. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre prochainement pour reduire le montant de ces charges. Il souhaiterait savoir egalement si les mesures recemment arretees par le Gouvernement en vue de favoriser la renegociation ou le refinancement des prets aides par l'Etat sont susceptibles d'etre rapportees ou si, au contraire, les emprunteurs peuvent etre assures de pouvoir en beneficier dans les annees a venir.