Question écrite n° 4721 :
Assainissement

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, ou en est la concertation entre les pays membres de la CEE en ce qui concerne le probleme de l'elimination des dechets industriels toxiques.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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