Question écrite n° 4725 :
ANPE

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il envisage de maintenir les orientations prises par son predecesseur, a savoir l'ordonnance de 1986 et le decret de juin 1987, sur les orientations de l'ANPE, en particulier en ce qui concerne les relations contractuelles entre cet organisme et les collectivites locales.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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