Libre circulation des personnes et des biens
Question de :
M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française
M Marc Reymann attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la construction de l'Europe des citoyens, la seule qui vaille dans une democratie du quotidien. Il souligne, en particulier, les difficultes rencontrees d'une part pour la mise en oeuvre du programme Erasmus, d'autre part au niveau des controles aux frontieres et au droit de sejour des etudiants et personnes non actives comme cela a ete releve par le rapport Adonnino au Parlement europeen. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les demarches a venir et les propositions qu'il compte prendre au nom de la France avec les ministres concernes dans le cadre des reunions des conseils des ministres des Etats membres de la CEE.
Auteur : M. Reymann Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988