Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le nouvel abus du Minitel a usage pornographique, survenu dans la region nicoise le mercredi 12 octobre 1988. Il s'indigne des menees criminelles qui peuvent ere mises en oeuvre, en toute discretion, et souvent avec impunite, a travers l'utilisation des serveurs de Minitel roses. Sans venir a des methodes de repression ou d'interdiction, il souhaite que le Gouvernement se donne les moyens de controler les operateurs des reseaux telematiques et de sanctionner les abus constates. Pour ce faire, il lui suggere d'envisager d'elargir les competences du nouveau conseil superieur de l'audiovisuel et d'y rattacher les autorisations, agrements et controles des centres serveurs de telematique et des operateurs qui sont, a ce jour, seulement soumis a un agrement de la DGT et a une convention de prestations de service.