Remunerations
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le decret du 22 aout 1988 qui a prevu de nouvelles mentions devant figurer sur le bulletin de paie. Il lui demande, d'une part, s'il ne conviendrait pas d'etendre ces dispositions aux agents titulaires de la fonction publique territoriale et, d'autre part, de lui confirmer que ce texte concerne deja les agents auxiliaires et contractuels de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988