Question écrite n° 4747 :
Casinos

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

Compte tenu de la reponse a sa question ecrite du 11 juillet 1988, parue au Journal officiel du 26 septembre, et de la reponse a sa question orale du 14 octobre, M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'interieur si le refus d'autoriser les jeux automatiques aux casinos dont la liste suit, selon la loi du 5 mai 1987, a fait l'objet d'une motivation specifique pour chacun des casinos. Il s'agit des casinos de : Aix grand cercle, Aix nouveau casino, Argeles, Antibes, Bagneres-de-Bigorre, Beaulieu, Boulogne-sur-Mer, Canet-Plage, Cape-Breton, Contrexeville, Dinard, Forges-les-Eaux, Gerardmer, Juan-les-Pins, La Baule, La Grande-Motte, Le Boulou, Le Touquet, Les Sables-d'Olonne (municipal), Les Sables-d'Olonne (sport), Niederbronn, Ouistreham, Perros-Guirrec, Pornichet, Pougues-les-Eaux, Saint-Denis, Saint-Galmier, Saint-Malo, Saint-Quay, Trois-Ilets, Vals-les-Bains, Vichy (grand cafe), Vichy (grand casino), Vittel, Le Cap-d'Agde.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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