Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le dossier concernant l'aide accordee aux producteurs d'orge a la suite de la secheresse de 1986. Il souhaiterait connaitre le bilan exact de cette operation en ce qui concerne les credits affectes dans chaque departement sinistre, et d'autre part quelles sont les mesures de controle eventuelles qui ont pu etre prises afin d'eviter que cette aide ne fasse l'objet de detournement ou d'utilisation autre que la retrocession pure et simple aux agriculteurs. La plus grande clarte et la plus grande transparence paraissent en effet necessaires afin que les veritables destinataires ne soient pas leses. Il lui demande enfin de preciser sa position en ce qui concerne le principe du versement direct des aides aux agriculteurs concernes a la suite de ce genre de situation.