Taux
Question de :
M. Garrec Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Garrec attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le niveau eleve des taux de TVA grevant de nombreux materiels et fournitures acquis par les etablissements scolaires et par la-meme, les depenses budgetaires desdits etablissements aux depens des depenses prioritaires educatives. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour attenuer cette charge budgetaire pesant sur les etablissements scolaires.
Auteur : M. Garrec Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988