Question écrite n° 4760 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants ayant obtenu une mise en disponibilite afin de preparer le concours externe d'agregation. La mise en oeuvre recente du concours interne d'agregation a bouleverse leur situation administrative. Certains professeurs se trouvent exclus du concours interne du fait qu'ils se trouvent en disponibilite et non en activite, mais ils se trouvent egalement exclus du concours externe du fait des nouvelles dispositions. Il lui demande donc s'il envisage d'examiner les situations particulierement difficiles nees de la periode de transition en autorisant, par exemple, les enseignants actuellement en situation de disponibilite a s'inscrire au concours interne d'agregation.

Données clés

Auteur : M. Autexier Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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