Question écrite n° 4762 :
Allocations de logement : Paris

9e Législature

Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse du montant des allocations de logement engendree par l'entree en vigueur des nouveaux baremes. Les caisses d'allocations familiales (la seizieme circonscription administrative pour les ressortissants du sixieme arrondissement de Paris) ont procede a la revision annuelle des droits des interesses au 1er juillet sur la base de leurs revenus de 1987. Or, nombre d'entre eux ont recu en septembre un nouvel avis de notification du montant de leurs prestations, faisant apparaitre une legere baisse de l'allocation de logement avec le justificatif suivant : « Cette modification decoule de la parution des nouveaux baremes d'attribution. » Beaucoup d'allocataires manifestent leur incomprehension et leur mecontentement. C'est pourquoi il lui demande comment il peut justifier cette revision a la baisse, en cours d'exercice, du montant des allocations de logement versees par les caisses d'allocations familiales.

Données clés

Auteur : M. Autexier Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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