Question de : M. Carraz Roland
- Socialiste

M Roland Carraz demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ce que le Gouvernement compte faire afin d'arriver a obtenir une application satisfaisante de la convention Marpol. Cette convention, signee a Londres en 1973 et entree en vigueur le 2 octobre 1988, oblige les pays signataires (Australie, Bresil, Bulgarie, Danemark, France, RDA, RFA, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Suede, URSS, Grande-Bretagne, Etats-Unis) a respecter et mettre en place des regles permettant de prevenir tout risque de pollution marine, en particulier du fait des hydrocarbures. Or, il se trouve que certains pays signataires n'ont pas ratifie cette convention (l'Irlande en Europe) ou, ce qui est plus grave, ne l'ont pas signee. Nombre de navires, en particulier ceux naviguant sous pavillon de complaisance, ne garantissent en rien la securite qui existe pour les pays signataires. Il est necessaire que la France pese de tout son poids afin de parvenir a une extension de l'application de cette convention. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'attitude qu'il pense avoir face a ce probleme.